1. Identité du responsable du traitement
Responsable de traitement
MEDYPHONE : SARL unipersonnelle au capital de 10.000 euros, 1 rue du Marais 33000 BORDEAUX
SIRET : 74992679600014
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données : eric.marcadier@orange.fr
Sous-traitants
- CLAUDE BRICOU CONSULTING «CBC » (intégrateur du site internet) : 51 rue Paul Doumer 33700 Mérignac
- OVH (hébergement des données) : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
- GOOGLE ReCAPTCHA (solution de captcha) : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland
Site : https://medyphone.com
2. Base légale / Collecte / Finalités du traitement des données à caractère personnel
MEDYPHONE traite et collecte vos données à caractère personnel sur la base légale de votre consentement et dans votre intérêt afin de vous proposer le service suivant : proposer une plateforme web sécurisée permettant la création d’un dossier médical partagé entre les patients et les professionnels de santé pour une meilleure coordination des soins de santé.
Vous pouvez parcourir la plupart des pages de notre site internet sans avoir à vous identifier ou à fournir de renseignements personnels. Les informations collectées, dans le cadre de vos relations avec MEDYPHONE le cas échéant, peuvent comprendre des données personnelles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Vos données personnelles sont collectées de manière directe lors de votre navigation site via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le Site (formulaires de contact). Les données personnelles ainsi collectées, après obtention de votre consentement préalable, relèvent de la catégorie « données d’identification » : Civilité, Nom, Prénom, Adresse e-mail, correspondance électronique adressée à MEDYPHONE.
Nous pouvons également collecter des informations sur le détail de votre navigation sur notre site internet et des contenus auxquels vous avez accédé. D’autres informations ne permettant pas de vous identifier (tels que le type de navigateur utilisé) sont également collectées. Certaines données collectées sont obligatoires tandis que d’autres ne sont que facultatives.
En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre correspondance sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ».
Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire entrainera l’impossibilité pour vous de correspondre avec MEDYPHONE et de bénéficier le cas échéant de ses offres et services.
Les finalités des traitements que MEDYPHONE effectue sont les suivantes :
- proposer une offre de service (dossier médical électronique partagé) et correspondre avec vous au sujet de cette offre de service
- enregistrer les visites sur son site internet afin de faire des statistiques d’audience et de navigation.
CBC, OVH et GOOGLE ReCAPTCHA agissant en tant que prestataires pour le compte de MEDYPHONE peuvent procéder aux traitements informatiques de vos données personnelles pour fournir le service du site (formulaire de contact) et héberger le site internet.
3. Cookies
Les Données à Caractère Personnel qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de la navigation sur le Site, notamment l’adresse IP du terminal de l’Utilisateur, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur son terminal, sont communément appelés « cookies ». Les cookies permettent de faciliter votre utilisation ultérieure du site internet en enregistrant certaines informations relatives à votre navigation. Les cookies s’installent lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez facilement vous opposer à la traçabilité mise en place par les cookies en suivant la procédure proposée par le navigateur que vous utilisez. Les cookies permettent à MEDYPHONE d’améliorer l’ergonomie de son site internet par l’établissement de statistiques (nombre de visites, durée de consultation des pages, temps passé…).
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies. Votre choix initial peut être modifié à tout moment en suivant une procédure qui diffère selon le navigateur utilisé. Pour la gestion des cookies, vous pouvez ainsi vous référer au menu d’aide de votre navigateur de manière à configurer votre logiciel de navigation.
Toute utilisation de cookies est subordonnée à votre accord. Ainsi, après l’obtention de votre consentement, des cookies pourront se stocker sur votre disque dur. Seul MEDYPHONE et ses prestataires susmentionnés sont susceptibles d’y avoir accès et de les modifier. En cas de refus de l’enregistrement des cookies sur votre disque dur, certaines fonctionnalités de navigation risquent d’être altérées. Ainsi, MEDYPHONE décline toute responsabilité concernant le fonctionnement dégradé de son site internet en cas de refus de votre part de l’insertion des cookies nécessaires à une navigation appropriée.
4. Destinataires des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage de MEDYPHONE. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.
MEDYPHONE peut être amené à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre des opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible et/ou dans le cadre d’activités de contrôles de la part des autorités compétentes.
5. Durée de conservation
Les données d’identification communiquées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à la satisfaction des finalités définies ci-dessus (article 2), sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps. Vous trouverez ci-dessous le détail des délais de conservation les plus fréquents appliqués chez MEDYPHONE :
- Lorsque vous êtes un client existant, nous conserverons vos Données Personnelles tant que nos relations contractuelles durent. Puis, nous plaçons vos Données Personnelles en archivage intermédiaire pour cinq ans après la fin de nos relations contractuelles.
- Si vous êtes un prospect sans relation contractuelle et/ou commerciale établie, nous ne conserverons pas vos données au-delà de trois ans après notre dernier contact avec vous.
Enfin, les informations concernant votre navigation sur le Site ne seront pas conservées au-delà d’un an après la collecte.
6. Mesures de sécurité
MEDYPHONE sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques appropriées afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la législation applicable en vigueur.
Ces mesures incluent par exemple :
- Le stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union européenne ;
- La protection de vos données, notamment via des procédés de chiffrement des données transmises ;
- La minimisation de vos données personnelles, (nous ne collectons que les données dont nous avons strictement besoin pour assurer nos services) ;
- L’accès limité aux données sur la base de la nécessité ;
- L’utilisation d’outils conçus dans le respect du “privacy by default” et du “privacy by design”.
1.7. Exercice des droits
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de MEDYPHONE sur eric.marcadier@orange.fr.
Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale et être signée. En cas de doute, nous pourrons vous demander de nous transmettre une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Si, après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.
